Condition Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Elya

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Atelier Elya
Micro-entreprise
SIREN : 992 750 190
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Zone d’activité : France métropolitaine

Et toute personne effectuant un achat via :

  • le site e-commerce Atelier Elya,

  • la plateforme Etsy, (atelierelya.etsy.com et broderielea.etsy.com)

  • la page Facebook Les Petites Attaches d’Elya.

2. Produits

Atelier Elya propose exclusivement des articles personnalisés, fabriqués à la demande, selon les choix effectués par le client (texte, options de personnalisation, choix multiples).

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, rendu visuel), notamment en raison des multiples façon de personnalisation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable).

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande, lors du paiement.

Atelier Elya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et payée, aucune modification ne pourra être garantie, en raison du caractère personnalisé des produits.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Virement bancaire (uniquement pour les commandes passées via Facebook, pour le moment)

Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet.

6. Fabrication et livraison

Délais

  • Délai de fabrication : jusqu’à 7 jours ouvrés

  • Délai d’expédition : jusqu’à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.

Zone de livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine. Pour le moment, pour une autre zone d’expédition, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou sur Facebook.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits Atelier Elya étant entièrement personnalisés et fabriqués à la demande, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf dans les cas prévus à l’article 8.

8. Retours, erreurs et service après-vente

8.1 Produit défectueux ou erreur de notre part

En cas de :

  • produit défectueux,

  • erreur de personnalisation imputable à Atelier Elya,

le client doit contacter Atelier Elya dans un délai de 24 heures après réception, preuves à l’appui (photos).

Après validation :

  • le renvoi est obligatoire,

  • les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par Atelier Elya,

  • un remplacement sera effectué.

8.2 Erreur de personnalisation du client

Si l’erreur provient des informations fournies par le client :

  • le client supporte 100 % des frais de retour et de réexpédition,

  • aucun remboursement ne sera effectué après personnalisation.

8.3 Colis non réclamé

Si le client ne récupère pas son colis dans les délais impartis par le transporteur et que celui-ci est retourné à Atelier Elya :

  • aucun remboursement ne sera possible,

  • la réexpédition sera effectuée aux frais du client. (via Paypal ou virement)

9. Responsabilité du client – Contenus fournis

Le client est entièrement responsable des textes et choix de personnalisation fournis.

Il garantit disposer des droits nécessaires et que les contenus transmis :

  • ne portent pas atteinte aux droits de tiers,

  • ne violent aucun droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle.

Atelier Elya ne pourra être tenue responsable en cas de contenu illicite fourni par le client.

10. Responsabilité

La responsabilité d’Atelier Elya ne saurait être engagée pour :

  • une mauvaise utilisation du produit,

  • une erreur imputable au client,

  • un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.