Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Atelier Elya collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Atelier Elya
Micro-entreprise
SIREN : 992 750 190
TVA non applicable, art. 293B du CGI

3. Données personnelles collectées

Atelier Elya peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (si nécessaire à la livraison)

  • Informations de commande (produit, personnalisation, montant)

  • Historique des échanges avec le service client

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par Atelier Elya.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • le traitement et la gestion des commandes,

  • la fabrication et la livraison des produits,

  • la gestion du service après-vente,

  • le respect des obligations légales et comptables.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • l’exécution du contrat de vente,

  • les obligations légales,

  • l’intérêt légitime d’Atelier Elya pour assurer un service client de qualité.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement à :

  • des prestataires de livraison,

  • des plateformes de paiement sécurisées,

  • des plateformes de vente (Etsy, Facebook).

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire au traitement de la commande,

  • puis archivées conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité).

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée par email à l’adresse indiquée ci-dessus.

9. Sécurité des données

Atelier Elya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

11. Réclamation

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français.